1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme CYBBACK et de ses services de sauvegarde SaaS. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Définitions

Service : la plateforme de sauvegarde CYBBACK et toutes ses fonctionnalités
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service
Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription
Licence : droit d'utilisation du Service pour un utilisateur
Données : les informations sauvegardées via le Service

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4. Description du Service

CYBBACK fournit des services de sauvegarde automatisée pour les plateformes SaaS, incluant :

Sauvegarde Microsoft 365 (Exchange, OneDrive, SharePoint, Teams)
Sauvegarde Google Workspace (Gmail, Drive, Agenda, Contacts)
Sauvegarde EntraID (utilisateurs, groupes, applications)
Restauration granulaire des données
Console d'administration et de monitoring

5. Abonnements et paiements

Les tarifs sont affichés hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix
L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20%
Les paiements sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé
Les factures sont disponibles dans votre espace client
Tout mois entamé est dû

6. Essai gratuit

Une période d'essai gratuit de 7 jours est proposée. À l'issue de cette période :

L'abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant
Vous pouvez annuler à tout moment pendant la période d'essai
Un seul essai gratuit par entreprise

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Perturber le fonctionnement du Service
Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation
Stocker des contenus illicites

8. Disponibilité du service

CYBBACK héberge son infrastructure sur une plateforme cloud de niveau entreprise (Google Cloud Platform) et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du Service. CYBBACK ne garantit toutefois pas contractuellement un taux de disponibilité chiffré.

9. Propriété intellectuelle

CYBBACK et tous ses éléments (logo, interface, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos données sauvegardées.

10. Responsabilité

CYBBACK met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de données dues à une mauvaise utilisation.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail client
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
CYBBACK peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU
Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées

12. Support

Le support client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris) via le système de tickets intégré ou par email à support@cybback.com.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les modifications importantes seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

15. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :
CYBBACK SAS
Email : legal@cybback.com
Paris, France